Conditions générales de ventes
Conditions générales de vente
Bienvenue sur Oscar et Cléo
Les présentes conditions générales décrivent les règles et règlements relatifs à la commercialisation en ligne de tout type de produits alimentaires et accessoires pour animaux, et tout autre produit ou service susceptible d’être mis en vente sur le site des magasins Oscar et Cléo, situé à l'adressehttps://www.oscaretcleo.com.
Veuillez impérativement vous en informer avant d'effectuer vos achats sur le site.
Oscar et Cléo se réserve le droit de modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’éventuelles évolutions. Les Conditions qui seront alors applicables seront celles que vous acceptez au moment de votre commande.
1 Commandes :
Les commandes se font directement sur le site. Les articles sélectionnés sont placés dans votre panier, vous choisissez ensuite l'adresse de livraison, et validez votre moyen de paiement, cette dernière étape formalise votre achat.
Oscar et Cléo accusera ensuite réception de votre commande en vous envoyant un courriel de confirmation.
Dans certains cas, notamment adresse erronée, problème lié à la validation de votre compte, du règlement... Oscar et Cléo se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
Dans le cas où l'un des produits commandés est indisponible, Oscar et Cléo se réserve le droit d'envoyer une commande partielle. L’article en rupture de stock sera renvoyé dès que celui-ci sera de nouveau disponible sans aucun frais supplémentaire.
En cas d’indisponibilité définitive, vous serez remboursé dans les 14 jours suivants la confirmation fournisseur de fin de stock.
2 Produits :
Les visuels des produits utilisés sur le site, ainsi que leurs caractéristiques sont fournis à titre d’illustration. Ils peuvent éventuellement être amenés à varier en fonction de l'évolution des gammes de nos fournisseurs.
3 Tarifs :
Les prix affichés sont en Euros, ils incluent le montant de la TVA en vigueur en France et ne comprennent pas les frais éventuels de livraison.
Oscar et Cléo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications n’affecteront en rien les commandes déjà validées.
4 Paiements :
Le paiement de vos commandes s'effectue par carte bancaire : CB, Visa, Mastercard, American Express... Et doit être réalisé en euros. Il sera effectif après validation par votre établissement bancaire.
Le système de paiement sécurisé utilisé est validé et en conformité avec les principales institutions financières.
5 Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans avoir à donner de motif et sans pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez notifier votre décision au moyen d’une déclaration écrite, claire et précise,
Par courrier adressé à :
Oscar et Cléo,
Zone Industrielle des bourguignons,
637c avenue Roumanille,
84 400 Apt, France
Ou par mail :info@oscaretcleo.com
6 Garanties :
La garantie des accessoires vendus est soumise aux articles
- 217-4 et suivants du code de la consommation, Vous disposez également du droit d'exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue tel que prévu dans l'article 1641 du Code civil.
7 Délais
Les délais de livraison, de disponibilité, sont donnés à titre indicatif. Chez Oscar et Cléo nous nous engageons à les respecter mais nous pouvons rencontrer des difficultés externes, indépendantes de notre volonté (rupture de stock, problèmes de réapprovisionnement, intempéries…). Dans tous les cas, le délai de livraison ne pourra pas excéder trente (30) jours ouvrables. Passé ce délai votre commande sera annulée et vous sera intégralement remboursée.
8 Service client
Pour toute demande de renseignements ou en cas de problème avec votre commande vous pouvez contacter Oscar et Cléo par courriel :info@oscaretcleo.com
Nous vous répondrons du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h30.
9 Droit applicable et tribunal compétent
En cas de litige pouvant découler de ces conditions générales de vente mais aussi de l'utilisation du site, les dispositions des présentes conditions seront appliquées en priorité. En cas de disposition non pertinente c’est la législation française qui sera applicable. Tout litige en relation avec ces présentes conditions et l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux français compétents. Toutefois en cas de différend, vous aurez, la possibilité, avant toute action en justice, de recourir à une procédure de médiation prévue aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Nous vous remercions d’avoir bien voulu prendre connaissance de nos conditions générales de vente. Toute l’équipe d’Oscar et Cléo est maintenant à votre disposition et se fera un plaisir de répondre à vos attentes.